Conditions générales du site Clickcode.fr

Nous vous recommandons de lire avec attention les termes et conditions du site Clickcode avant de vous inscrire Les articles des termes et conditions écrits ci-dessous définissent le contrat d'adhésion au site Clickcode.fr conclu entre le membre et la société française SunWork Média 3 rue Ampere 26100 Romans.

Article 1 – Principes de base

En vous inscrivant comme membre sur le site Clickcode.fr, vous vous engagez à respecter les termes et conditions définis dans les présentes par les auteurs de ce site.

Les auteurs restent libres de modifier et de faire évoluer ces termes et conditions à tout moment. Les éventuelles modifications seront indiquées sur le site. L'utilisation continue de nos services sera considérée comme une acceptation implicite des nouveaux termes et conditions.

La dernière version des Termes et Conditions reste disponible en permanence sur le site à cet emplacement.

Article 2 – Description du fonctionnement du site pour les membres inscrits

Clickcode.fr est un site de Marketing Autorisé où les membres qui s'inscrivent déclarent formellement accepter l'envoi d'e-mails dits sollicités à l'adresse e-mail personnelle qu'ils auront indiquée lors de leur inscription.

En contrepartie, les membres inscrits recevront des points échangeables contre des codes ou cadeaux, pour chaque visite sur les sites partenaires publicitaires de Clickcode.fr ou bien ils bénéficieront d'un avantage économique (réduction en valeur ou en pourcentage, bon d'achat, cadeaux,...) qui leur sera précisé dans l'e-mail expédié à leur intention par Clickcode.fr.

Les e-mails lus et validés par une visite du site de l'annonceur ou du partenaire désignés donnent droit à des points ou donnent droit à un avantage économique précis, avec les réserves suspensives suivantes :

- le membre doit visiter ce site avec un minimum de pages tel que decrit dans le mail.

- ou bien le membre doit remplir les conditions fixées par l'annonceur et précisées dans l'e-mail
expédié par Clickcode.fr, comme par exemple remplir un formulaire d'inscription, répondre à
un sondage ou s'inscrire sur une liste de diffusion ...

- l'annonce doit être effectivement réglée par le partenaire de Clickcode.fr.

- le délai de validité de l'annonce publicitaire ne doit pas être dépassé.

La valeur de chaque visite sur un site partenaire est variable. Son nombre de points est indiqué dans l'e-mail envoyé. La valeur en points d’une visite de site est fortement liée à la rémnération perçue par Clickcode.fr.

Un membre n'est en aucune façon obligé de lire tous les e-mails expédiés par Clickcode.fr pour être rémunéré.

Les e-mails d'informations, les newsletters, ou les notifications de mise à jour relatifs au fonctionnement de Clickcode.fr ne sont pas commissionnés.

Clickcode.fr est en fonctionnement depuis le 01-10-2005.

Article 3 – Inscription des membres

Devenir membre est gratuit.

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle peut s’inscrire comme membre sur le site Clickcode.fr.

Pour s’inscrire en ligne, un formulaire est accessible à partir de la page d’accueil en cliquant sur le bouton s’inscrire.

Après avoir validé ce formulaire, un e-mail de confirmation vous est expédié. Il est possible de modifier votre identifiant (login) et votre mot de passe dans la zone réservée aux membres inscrits.

Une seule inscription comme membre est admise par foyer familial (même nom, même adresse postale). Les personnes morales ne sont pas autorisées à s'inscrire.

Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité, son adresse, d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse e-mail, de s'inscrire plusieurs fois en déclinant des adresses emails.

Après vous être inscrit comme membre sur le site Clickcode.fr, vous acceptez impérativement que la perception de points ou codes de la part de SunWork Média sarl n'entraîne aucune relation d'employé(e) à employeur entre vous et notre société. Vous êtes considéré par SunWork Média sarl comme un travailleur indépendant ou comme un sous-traitant non exclusif, sans pouvoir faire valoir un quelconque partenariat ou une franchise.

Article 4 – Le parrainage

Pour développer vos gains vous pouvez rechercher des filleuls qui seront rattachés à votre identifiant.

Attention à notre règlement Anti-Spam, que vous vous engagez à respecter!

30% des points gagnés par vos filleuls directs viennent se rajouter à vos points personnels.
15% des points gagnés par les filleuls directs de vos filleuls directs viennent se rajouter à vos points personnels.

Vous n'êtes pas tenu de parrainer un filleul pour percevoir vos commissions.

Vous ne représentez pas SunWork Média sarl lorsque vous parlez de notre site, dans le but, en particulier, de rechercher des filleuls pour votre compte. Il est interdit aux membres de s'afficher comme représentant de SunWork Média sarl.

Article 5 – La zone réservée aux membres inscrits

Le compte et les données personnelles de chaque membre sont situées dans la zone réservée aux membres inscrits.

Un membre y accède uniquement à l’aide de son numéro et de son mot de passe personnels.

Si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe, vous pourrez utiliser le formulaire en ligne.

Dans cette zone réservée, un membre inscrit peut :

voir son compte, le modifier, le supprimer,
connaître le nombre de ses filleuls et sous-filleuls,
connaitre son nombre de points gagnés,
bénéficier de bonnes affaires réservées aux membres inscrits de Clickcode,
et d’autres services encore.
Les visitent vers les sites partenaires non validés peuvent encore l'être, sous réserve de la limite de validité de l'annonce elle-même.

Les points gagnés servent à échanger cesdits points contre des cadeaux disponibles dans le menu Boutique.

Article 6 – Présentation des e-mails de nos annonceurs

L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : MailRemunere@Clickcode.fr.

Chaque e-mail publicitaire contiendra au minimum les informations suivantes :

le nom de l'annonceur,
la valeur en point de la visite du site,
un lien à cliquer vers le site à visiter,
les conditions à remplir pour valider ses points,
le logo de Clickcode avec un lien vers notre site, ...

Article 7 – Protection de la vie privée

Clickcode a fait une déclaration à la CNIL . Cette declaration porte le numéro :

Dossier n° 1173249

Article 8 – Règlement anti-spam

Chaque membre déclare avoir lu et accepté notre règlement anti-spam.

Article 9 – Exclusion d’un membre

En plus, du non respect de notre règlement anti-spam, un membre peut être exclu pour toutes fraudes ou tentatives de fraudes que nous serions amenés à constater. En particulier, pour s'être inscrit plusieurs fois ou pour avoir détourné à son profit les inscriptions de ses filleuls. Les conséquences sont les mêmes que celles énoncées dans notre règlement anti-spam !

Un membre peut être exclu pour non respect des termes et conditions du site Clickcode.fr !

Sans correction d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque de la part d'un membre, si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée (NPAI), le compte sera résilié dans les 30 jours suivants la première constatation de l'erreur.

Article 10 – Désinscription volontaire d’un membre

Après avoir saisi et validé son numéro de membre et son mot de passe, le membre accède à son compte où il peut se désinscrire volontairement et supprimer la totalité des informations personnelles le concernant.

Attention ! Une désinscription aura pour conséquence de supprimer définitivement votre compte et de vous faire perdre vos gains. En cas d’erreur, le membre devra se réinscrire complètement.

Article 11 – Avertissement aux membres et partenaires internationaux

Les membres et partenaires internationaux acceptent en adhérant à ce site de respecter ces termes et conditions tels que définis ici dans la langue française, et selon le droit français qui leur est opposable en tout temps et en tout lieu.

Article 12 – Interruption du service

Pour des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, le site Clickcode.fr peut être mis en interruption de service. Dans ce cas, l'activité entière du site est provisoirement suspendue, et le compte du membre est inaccessible, de même que la gestion des annonces de nos partenaires. Au redémarrage, tous les comptes reviennent dans la situation antérieure à l'interruption du service.

Article 13 – Réserves

Clickcode.fr ne garantit pas à ses membres qu'ils percevront effectivement des codes en s'inscrivant à ce site. Ceci dépendra de l'activité qu'aura chaque membre sur Clickcode.fr

Article 14 – Droit de propriété

Le site Clickcode.fr et son nom sont la propriété de la société SunWork Média 3 rue Ampere 26100 Romans sarl.

L'utilisation de la marque commerciale Clickcode.fr et de son logo sont interdits sans l'accord express de SunWork Média sarl.

Les liens ou les bannières mis à la disposition des membres pour faciliter la recherche d'affiliés et qui indiquent la marque commerciale du site sont les seuls autorisés tacitement.

Article 15 – Juridiction compétente

En cas de contestations relatives aux termes et conditions de ce site ou vis-à-vis de la société Clickcode sarl, il est fait attribution de juridiction auprès d'un Tribunal Civil compétent en France.

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